MAN Bâtiments Industriels
MAN Bâtiments Industriels

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


9.5 Le cas des installations soumises à autorisation

Plan de la page

I - Installations visées

Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l'environnement. L'autorisation n'est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article L 512-1 à L 512-6-1 du Code de l'environnement. Articles R 512-2 et suivants du Code de l'environnement.

II - Procédure relative à l'ouverture de l'installation

A - Dossier d'autorisation

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • la...

Les abonnés à la publication en parlent

Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.