MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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9.5 Le cas des installations soumises à autorisation

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I - Installations visées

Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l'environnement. L'autorisation n'est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article L 512-1 à L 512-6-1 du Code de l'environnement. Articles R 512-2 et suivants du Code de l'environnement.

II - Procédure relative à l'ouverture de l'installation

A - Dossier d'autorisation

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • la...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.