MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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12.4 Rubriques de la nomenclature visées et procédures administratives

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I - Liste des rubriques de la nomenclature relative aux installations classées de l'industrie chimique

Depuis le 1er juin 2015, des rubriques spécifiquement dédiées aux matières dangereuses relevant de la directive SEVESO 3 ont été créées (Il s'agit des rubriques 4000).

Deux décrets du 5 mars 2014 viennent modifier la nomenclature ICPE en application de cette directive. On notera la disparition du régime AS, remplacé par des quantités seuils hauts et bas.

De façon générale, la nouvelle nomenclature des installations classées comprend plusieurs types de rubrique.

a) Des rubriques 1000, beaucoup moins nombreuses qu'auparavant, reprenant les rubriques inchangées par rapport au règlement...

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Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.