4.1 Réglementation générale concernant les installations électriques
Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Ce décret relatif à la « protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques » est le texte de base dans le cadre du Code du travail qui réglemente les installations électriques dans les établissements industriels (cf.Annexe 1).
Il est applicable dans :
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les établissements soumis au Code du travail ;
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les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
Le Code du travail
Dans...