MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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5.1.3 L'encadrement réglementaire

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Les principaux textes réglementaires, qui ont pour but de quantifier les débits minimum d'air neuf à introduire dans les locaux, sont le Code du travail et le règlement sanitaire. départemental type.

Le décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 (version consolidée 18 mars 2009), complétant le Code du travail, fixe les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole.

I - Code du travail

Le Code du travail s'applique aux locaux affectés à une activité...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.