MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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3.2 Les déchets

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I - Généralités

Est un déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire (Article L 541-1-1 du Code de l'environnement).

Est considéré comme étant un déchet, « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit (…) abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon » Article L. 541-1 du Code de l'environnement.

Information

Quelques chiffres clé (source ADEME)

355 millions de tonnes de déchets produits...

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Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.