MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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9.1 La législation des installations classées

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I - Définition

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier, usine, atelier et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

  • la commodité du voisinage ;

  • la santé, la sécurité, la salubrité publiques ;

  • l'agriculture ;

  • la protection de la nature et de l'environnement ;

  • l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

  • la conservation des sites et monuments ;

  • des éléments du patrimoine archéologique.

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.