9.1 La législation des installations classées
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I - Définition
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier, usine, atelier et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
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la commodité du voisinage ;
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la santé, la sécurité, la salubrité publiques ;
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l'agriculture ;
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la protection de la nature et de l'environnement ;
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l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
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la conservation des sites et monuments ;
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des éléments du patrimoine archéologique.