14.3 Réglementation des installations classées
Le cadre général de la réglementation applicable aux installations classées du secteur du bois et du papier est défini par la législation des installations classées. Pour des informations détaillées relatives aux principes généraux de cette législation, nous vous invitons à vous reporter à la partie « Installations classées pour la protection de l'environnement. »
La base de la législation des installations classées est la « loi des installations classées...