MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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9.6 Modification, transfert ou cessation d'activité d'une ICPE

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I - Modification ou transfert d'une ICPE

Toute modification apportée par l'exploitant à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage et qui entraîne un changement notable des éléments du dossier de déclaration, d'enregistrement ou de demande d'autorisation, doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation avec tous les éléments d'appréciation.

Articles R 512-33, R 512-46-23 et R 512-54 du Code de l'environnement.

Modification substantielle d'une ICPE

La modification de l'installation est substantielle dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les intérêts protégés...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.