16.5.1 Abattage d'animaux
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I - Dispositions générales
Texte réglementaire
Texte réglementaire
Les prescriptions générales sont établies par l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 relative à l'abattage d'animaux et modifié par deux arrêtés du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.