MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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6.5.2.1 Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail

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I - Principes généraux

A - Section 1 – Champ d'application et définitions

Règles – Article R. 4211-1

Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

Définition lieux de travail

Article R. 4211-2 – Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.