10.1.2.1 Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
La réglementation des installations classées pour l'environnement a pour but d'encadrer les activités sources de danger ou d'inconvénients pour l'environnement et pour le voisinage.
Cette réglementation fait l'objet d'une présentation précise dans la partie « Installations classées pour la protection de l'environnement », chapitre 1.
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