MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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16.4.0 Prescriptions techniques communes à tous les élevages - Introduction

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Le règlement sanitaire départemental (RSD) et la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) contiennent un ensemble de dispositions directement applicables aux activités agricoles, dont l'objectif est la protection de la ressource en eau et du voisinage de ces activités.

Ces prescriptions encadrent plus particulièrement les activités agricoles en ce qui concerne les caractéristiques et l'implantation des bâtiments et l'épandage des effluents.

I - Prescriptions techniques relevant du RSD

Trois types de dispositions

Le titre VIII du règlement sanitaire départemental (RSD) contient les « Prescriptions applicables...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.