MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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6.3.1 Lieux de travail inclus dans des bâtiments de logements collectifs – obligations du propriétaire

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Les bâtiments collectifs peuvent comporter des locaux admis à l'exercice d'une profession libérale, sous des conditions précisées par le règlement de copropriété et à condition qu'elles ne soient ni polluantes ni gênantes pour les habitants de l'immeuble.

Ces locaux sont généralement des bureaux ou des cabinets d'avocat, assureur, agent commercial, etc., éventuellement d'artisanat, de consultation médicale, etc.

En rez-de-chaussée, ce peut être des boutiques, agences de banque, petite industrie, etc.

À noter

Ces lieux de travail sont assujettis au Code du travail, quels qu'en soient l'importance et le nombre de travailleurs.

I...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.