MAN Bâtiments Industriels
MAN Bâtiments Industriels

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


16.4.4 Prescriptions techniques liées aux couvoirs

Plan de la page
Texte de loi

Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »).

Rappel de la nomenclature ICPE

Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les couvoirs soumis à autorisation sous la rubrique n° 2112 de la nomenclature.

Remarques

Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés...

Les abonnés à la publication en parlent

Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.