16.4.4 Prescriptions techniques liées aux couvoirs
| Plan de la page |
Texte de loi
Les prescriptions techniques sont établies par l'arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »).
Rappel de la nomenclature ICPE
Les numéros de la nomenclature sur les ICPE concernés sont les couvoirs soumis à autorisation sous la rubrique n° 2112 de la nomenclature.
Remarques
Le type de bâtiments soumis aux prescriptions techniques développés...
Vous devez être abonné pour lire la suite
Pour accéder à "MAN Bâtiments Industriels" :
Faire un Essai gratuit
MAN Bâtiments Industriels
Sécurisez vos bâtiments pour protéger vos équipes, vos clients et votre image.