MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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6.5.1 Dispositions législatives relatives à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail

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Lancés le 15 février 2005, les travaux de re codification du Code du travail ont abouti et le nouveau Code est appliqué à partir du 1er mai 2008.

L'objectif de cette réforme est de rendre le Code du travail plus lisible et plus simple d'utilisation.

En pratique, le plan du code est plus développé et la numérotation du Code du travail a changé. Les articles de l'ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe.

Le nouveau Code du travail contient donc plus d'articles que l'ancien et sa numérotation passe de 3 à 4 chiffres.

I - Dispositions générales

A...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.