MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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1.1.1 Réglementation-Assujettissement des établissements

Établissements assujettis au Code du travail

Le Code du travail prévoit (IV Partie Santé et sécurité au Travail – Livre 1er Dispositions générales – Titre 1er Champ et disposition d'application – article L. 4111-1) : Sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables :

  1. aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;

  2. aux établissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ;

  3. aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.