MAN Bâtiments Industriels
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Collection Normes et réglementations

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8.1 Textes réglementaires

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I - Dispositions générales en matière de protection contre le bruit, les atteintes à la liberté individuelle et à la tranquillité publique

Codes

  • Code civil : art. 1382, 1383, 1384 (1er alinéa), 1385, 1386, 1719, 1725, 1728.

  • Code des communes : art. L. 131-1, L. 131-2 (2°, 3°, 6°), L. 131-3, L. 131-4, L.131-4-1, L. 131-13, L. 131-14-1, L. 132-6, L. 132-8, L. 132-9.

    Ce code a été remplacé par le Code général des collectivités territoriales art. L. 2212-1 et L. 2212-2.

  • Code de la construction et de l'habitation : art. L. 111-11 à L. 111-20, R. 111-23-1 à R.111-23-3.

  • Code de l'environnement : art. L. 571-1 à...

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Patrick M., dirigeant (45)

Pour le bien-être et la sécurité de mes salariés, j’ai entamé une mise aux normes des installations électriques et des systèmes incendie de mon entreprise. Grâce au guide, nous avons proposé des solutions en tenant compte des nouvelles réglementations.