9.1 Le cadre général réglementaire des installations classées
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I - La législation actuelle des installations classées
Champ d'application
Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées inscrite au Code de l'environnement.
Le champ d'application exact de la législation des installations classées est défini au sein de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement comme suit :
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées...
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