11.1.4.1 L'écoquartier : un défi pour les collectivités dans une démarche de développement durable

I - L'écoquartier : un défi pour les collectivités

Dans l'étude faite dès 2010 et la rédaction fin 2011 de ce dossier consacré aux nouveaux projets appelés écoquartiers, « quartier durable englobant des notions environnementales, sociales et économiques », nous avions tenu compte des textes entrés en vigueur jusqu'en 2011 et des connaissances à cette date sur le sujet.

Depuis, de nombreux changements sont intervenus soit par amendement de textes de loi existants ou par le biais de textes nouveaux (règles, normes, chartes, lois) qui dès leur entrée en vigueur impactent directement la conception et les réglementations de travaux dans les écoquartiers, ce qui amplifie parfois les coûts budgétaires :

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