12.6.2.7.4 Le projet en cours de révision du fascicule 35 (UNEP et ministère de la transition écologique)
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I - Rappel de l'historique du Fascicule 35
Le Fascicule 35, dont l'origine remonte à 1977 au sein de l'ancien CCTG de travaux publics et du premier cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics d'état, a été remanié en 1999 qui est la seule version en vigueur au 1 aout 2021
C'est donc une des composantes du Cahier des Clauses Techniques Générales de travaux génie civil créé par Arrêté du 30 mai 2012. (CCTG de travaux génie civil 2012)
Cet arrêté issu du Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du nouveau cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules dont le fascicule...