3.7.2.1 Définition des PLU et PLUi
Dans cet ouvrage, de nombreux chapitres décrivent les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les PLU intercommunaux (PLUi) gérés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont des regroupements de communes ayant pour objet « l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
I - PLU, plan local d'urbanisme
A - Origine des PLU (La loi SRU)
Issu de la transformation progressive du POS (plan d'occupation des sols), le PLU communal après étude et validation est issu de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui a fortement transformé le droit de...