3.6.1.1 Textes de référence
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I - Textes relatifs à la maîtrise d'[small oe ligature]uvre
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Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'[small oe ligature]uvre privée (loi MOP).
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Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'[small oe ligature]uvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (décret Missions).
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Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrages publics (décret Concours).
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Décret n° 93-1270 du 29 novembre...