8.1.4 Le droit patrimonial
Une protection durable
– Le droit patrimonial permet d’offrir une protection durable et nationale du patrimoine architectural et naturel d’intérêt historique, artistique et scientifique. Dans ce cadre, la protection du patrimoine arboré peut consister en :
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des classements directs de zones boisées ;
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des protections indirectes ;
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un régime renforcé.
Des travaux soumis à une déclaration préalable
– Tous travaux sur un site protégé sont soumis à une déclaration préalable ou à une autorisation (ministérielle ou préfectorale). Il existe des contraintes spécifiques pour la gestion des arbres en sites protégés.
Les principaux interlocuteurs
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