3.3.3.4 Parc naturel régional

Réglementation relative aux parcs naturels régionaux

– Les textes applicables concernant les parcs naturels régionaux sont :

• les articles R. 244-1 à R. 244-16 du Code rural (partie réglementaire) ;

• les articles L. 333-1 à L. 333-4 du Code de l’environnement (partie législative) ;

• la circulaire du ministre de l’Environnement n° 95-36 du 5 mai 1995  ;

• la circulaire du 25 août 2000  ;

• la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ( JO du 30 décembre 1979) ;

• la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules...