3.3.8.3 Opération grand site (OGS)

Réglementation relative aux OGS

– Le seul texte applicable concernant les opérations grand site (OGS) est la note du directeur de la nature et des paysages (ministères de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement) aux préfets de région / DIREN du 2 mai 1997.

Un autre texte sert néanmoins de référence quant à la procédure de mise en [small oe ligature]uvre d’une OGS : il s’agit de la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ( cf....