3.7.3.2 Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
I - Cadre législatif de la mise en place des SPR et ses objectifs
Important
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec les villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés (cf. Fig. 1).
Instaurés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les sites patrimoniaux remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente,...