3.3.2.4 Réserve naturelle et réserve naturelle volontaire
Réglementation relative aux réserves naturelles et aux réserves naturelles volontaires
– Les textes applicables concernant les réserves naturelles sont :
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la loi du 2 mai 1930 modifiée relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
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le titre III « Parcs et réserves », chapitre II « Réserves naturelles » du Code de l’environnement (partie législative) ;
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la loi du 1er juillet 1957 ;
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la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
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la circulaire du 19 février 1986 et la circulaire du 2 novembre 1987...