10.1.8 La taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP)
Une taxe pour diminuer la pollution de l’environnement
– Depuis le 1er janvier 2000, la taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP) concerne les produits phytosanitaires. L’application de cette taxe doit permettre le développement de substances moins polluantes pour l’environnement. Un programme d’actions au plan national et régional a été mis en place.
Les actions nationales
– Les actions nationales intéressent plus particulièrement les services Espaces verts puisque les agents assermentés des SRPV ont désormais le droit d’enquêter et d’infliger des amendes aux collectivités publiques en infraction. Il est aussi question de développer des...