11.2.1 Lois et réglementations sur l'eau
| Plan de la page |
I - Lois sur l'eau et les milieux aquatiques
A - Historique
Les premiers textes de loi en lien avec l'eau et ses usages sont issus des codes napoléoniens et concernaient principalement le droit de propriété et les servitudes liées à l'eau.
Avec les besoins croissants des villes en eau potable, l'augmentation des zones agricoles à irriguer mais aussi les nombreuses épidémies liées à la pollution des eaux, c'est la qualité de l'eau captée et distribuée ensuite qui va rapidement devenir un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie.
Il faudra attendre le milieu du XXe siècle pour voir apparaître les premiers textes législatifs sur la protection et le respect de la...