11.8.2 Le rôle des clôtures et la typologie des aménagements correspondants
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I - Rôle des clôtures
Dans la majorité des projets industriels et de collectivité urbaine, les priorités sont principalement sécuritaires.
A - Protection des usagers et responsabilité des élus
Une notion de droit élémentaire propre à notre législation veut que, dans tout site libre d'accès, la propriété physique ou morale des lieux soit responsable pénalement (et donc financièrement) de tout incident dès lors qu'il n'existe aucune clôture ou mur d'enceinte permettant de le clore totalement.
La signalisation des dangers est nécessaire mais pas suffisante au regard de la loi.
Les nombreuses condamnations survenues ces dernières années pour des manquements...