12.1.2.3 Épreuves, essais, réception, dossier des ouvrages exécutés (chapitre 4 du CCTP)

Contrôles de conformité et de qualité

– Dans ce chapitre, sont indiquées les procédures de contrôle des prestations pour :

• Le maître d’[small oe ligature]uvre qui contrôle la conformité des fournitures et des travaux tels qu’ils sont définis dans le marché passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise en référence au dossier de consultation des entreprises (DCE). C’est la responsabilité que le maître d’ouvrage a déléguée au maître d’[small oe ligature]uvre en lui confiant la direction des travaux.

• L’entreprise qui contrôle la qualité. C’est une disposition administrative (article 24.6 du CCAG)....