4.16.5 Sous-chapitre IV – Établissements du type structures à étage (arrêté du 6 août 2002)

I - Section 1 – Généralités

Art. CTS 53 – Établissements assujettis

Ces mesures ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, clos en tout ou partie :

• comportant deux niveaux au plus ;

• possédant une couverture souple ;

• quels que soient l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.

Les structures à étage peuvent abriter une ou plusieurs activités à l'exception des :

• établissements sanitaires ;

• locaux et espaces réservés au sommeil ;

• locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.

Les...