6.1.1.4.2 Chapitre II – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures
1 - Sous-chapitre Ier – Établissements du type CTS – Chapiteaux, tentes et structures itinérants
Art. CTS 1 – Établissements assujettis (Modifié par Arrêté du 18 février 2010)
Paragraphe 1
Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.
(Arrêté du 6 mars 2006) Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s’ils...