1.5.2.1 La responsabilité civile des « agents privés »
Les principes gouvernant la responsabilité personnelle des personnes qui ne sont pas agents publics que l'on désignera ici par le terme d'agents privés sont relativement simples.
La responsabilité des agents privés ne peut être engagée que pour faute de nature délictuelle
Les agents privés engagent leur responsabilité à raison soit du manquement qu'ils ont commis dans l'exécution d'un contrat, soit d'une faute de nature délictuelle.
La première hypothèse - celle où l'agent aurait un engagement contractuel direct avec le tiers victime - est, en ce qui concerne le risque incendie dans les équipements publics, théorique puisque qu' a priori le contrat n'aura pas été conclu avec l'agent privé personne physique mais avec une personne morale...