Référence internet : ERP
4.19 [OA] Établissements du type OA – Hôtels-restaurants d'altitude
I - Section 1 – Généralités
Art. OA 1 – Champ d'application
Ces dispositions sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie pendant au moins une partie de l'année et dont l'effectif de l'hôtel est d'au moins 20 clients.
Les dispositions du livre Ier et du livre II sont applicables à ces établissements.
Si l'établissement est exploité uniquement quand il est régulièrement accessible aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, il reste assujetti, en fonction de l'effectif, soit aux dispositions du livre III (établissements de 5 e catégorie), soit à celles du titre II...