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4.12 [W] Établissements de type W – Administration, banques, bureaux
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I - Section 1 – Généralités
Art. W 1 – Établissements assujettis
Les établissements sont considérés comme faisant partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) à partir des seuils suivants :
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100 personnes en sous-sol ;
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100 personnes en étage et autres élévations ;
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200 personnes au total.
Art. W 2 – Calcul de l'effectif
Il se fait de la manière suivante :
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1 personne pour 10 m2 de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (comptoirs de banques par exemple) ;...