Sécurité Incendie Equipements Publics
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Collection Normes et réglementations

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1.1.1 Le rôle des différents intervenants en matière de sécurité incendie

Le maître d'ouvrage

Lors de l'établissement de l'étude de faisabilité et par la suite dans l'étude de projet, le maître de l'ouvrage doit demander d'établir un volet sécurité incendie.

Comme il est précisé à l'article L. 151-1 du CCH (loi nº 2005-102 du 11 février 2005, article 43-I, JO du 12 février 2005) :

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 460-1 du Code de l'urbanisme :

“Le représentant de l'État dans le département, le maire ou ses délégués ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par le ministre chargé de l'Urbanisme et assermentés peuvent à tout moment visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.