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5.1 Dispositions générales
Article PE 1 – Objet – Textes applicables
§ 1. Dispositions applicables
Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a).
Remarque
Le livre Ier du règlement de sécurité traite des dispositions applicables à tous les établissements recevant du public (articles GN).
L'article GN1 relatif au classement des établissements détermine deux groupes :
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1er groupe : 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
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