4.14.1 Section 1 – Généralités
Art. Y 1 – Établissements assujettis
Les seuils à partir desquels les établissements seront considérés comme appartenant au 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégories) sont :
-
100 personnes en sous-sol ;
-
100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
-
200 personnes au total.
Ils sont applicables :
-
aux musées ;
-
aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique, artistique, etc.) ayant un caractère temporaire, dans lesquelles l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres ci-dessus.