1.1.4.7 La réception des systèmes de sécurité incendie
Réception des marchés de travaux
Les articles 41 et 42 du CCAG-Travaux explicitent les formalités et la préparation de la réception des travaux. Il est souvent pratique, dans le cas de nombreux intervenants, de la faire précéder d'opérations préalables dites de « préréception », qui peuvent être réalisées par local ou par lot.
Bien qu'il ne s'agisse pas de réceptions partielles au sens du CCAG-Travaux, le bordereau des réserves sera rédigé selon le canevas choisi pour la réception. La loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 a en effet fait disparaître la réception lot par lot
L'article 1792-6 du Code civil, dont la rédaction...