Sécurité Incendie Equipements Publics
Sécurité Incendie Equipements Publics

Collection Normes et réglementations

Rechercher dans cette publication


1.5.1 Les personnes physiques exposées au risque d'engager leur responsabilité personnelle à raison de leurs obligations en matière de sécurité incendie

Plan de la page

La logique de la réglementation de la lutte contre le risque incendie est concentrique.

Le cercle le plus petit est celui qui se trouve à l'épicentre du risque incendie, c'est-à-dire en l'occurrence l'établissement accueillant du public.

I - Les personnes chargées de la direction et de la gestion de l'établissement

Trois catégories de personnes impliquées

L'article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation énonce :

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer...

Les abonnés à la publication en parlent

Françoise V., directrice d’un bureau d’études (92)

Les contraintes réglementaires, notamment au niveau de la sécurité incendie, sont de plus en plus renforcées. Grâce au guide « Sécurité incendie » je suis certaine d’agir dans les règles et d’éviter les erreurs.

Marie A., préventionniste (14)

Ce guide a l’avantage de traiter de tous les types de bâtiment. Les dossiers thématiques sont aussi appréciables car ils me permettent de trouver des informations synthétiques que je peux ensuite diffuser facilement à mes clients.