4.4.5 Section V – Chauffage

Article N 10 – Domaine d'application

§ 1. Systèmes de chauffage et de ventilation autorisés

Sont seuls autorisés les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43.

§ 2. Appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux

Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51 sont autorisés.

§ 3. Cheminées à foyer, inserts et appareils à effet décoratif

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé, les inserts et les appareils à effet décoratif sont autorisés dans les...