4.13.0 [X] Établissements de type X – Établissements sportifs couverts - Introduction

I - Section 1 – Généralités

Art. X 1 – Établissements assujettis

Un établissement est considéré comme faisant partie du 1 ^er groupe (de la 1^re à la 4^e catégorie) si l'effectif du public qu'il accueille est de :

• 100 personnes en sous-sol ;

• 100 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation

• 200 personnes au total.

Sont concernés :

• les salles omnisports ;

• les salles d'éducation physique et sportive ;

• les salles sportives spécialisées ;

• les patinoires ;

• les...