5.4.1 Section 1 – Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Article PO 1 – Généralités
§ 1. Domaine d'application
Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier, en complément des mesures définies dans les chapitres I er, II et III.
Remarque
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du juillet 2006 visent à adapter les normes de sécurité applicables à la situation de chaque établissement.
À cet effet, la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté modificatif doit pouvoir se fonder sur une analyse de risque individualisée des établissements concernés....