4.7.1 Section 1 – Généralités
Art. R 1 – Établissements assujettis (arrêté du 13 janvier 2004)
Ce sont les établissements d'enseignement, les locaux d'internat de l'enseignement primaire ou secondaire, les locaux collectifs des résidences universitaires, les locaux de colonies de vacances, les centres de vacances (ex. : centre aéré), les crèches, les écoles maternelles, les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les auberges de jeunesse comportant au moins un local à sommeil collectif, les centres de loisirs sans hébergement.
C'est le seuil qui détermine si l'établissement envisagé fera partie du 1 er groupe (de la 1re à la 4e catégorie) ou du 2 e groupe (établissements de 5e catégorie dits « petits établissements »)....