4.16.1.4 Section 4 – Aménagements

Art. CTS 12 – Mobilier et sièges

Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être fixés au sol ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer. Par ailleurs :

• ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties ;

• ils sont réalisés en matériaux de catégorie M 3 ;

• les chaises et bancs doivent être disposés par rangées de 16 places assises au maximum entre 2 circulations ;

• chaque siège est fixé au sol ; ils sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités ;

• chaque rangée est reliée aux rangées voisines...