6.1.1.3.1 Chapitre 1er – Dispositions générales

Art. PE 1 – Objet. – Textes applicables

Paragraphe 1

Le présent livre complète les dispositions du livre I ^er du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l’article GN 1 (Paragraphe 2 a).

Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d’articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre.

Paragraphe 2

Les chapitres I^er et II du présent livre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements de 5 ^e catégorie. Ils sont complétés par les chapitres III, IV, V et VI qui comprennent les prescriptions particulières applicables...