2.5.8 Gestion des réseaux de chaleur et compétences
| Plan de la page |
Un réseau de chaleur peut être établi à l’initiative d’une collectivité, souvent communale ou intercommunale, dans le but d’assurer une production et une distribution centralisées, par conséquent mieux maîtrisées à tous points de vue (cf.Chap. 5/2). La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle de son territoire. Dès lors qu’une collectivité ou un groupement (exemple : une communauté urbaine) exerce cette compétence, le chauffage urbain mis en place est qualifié de service public. Compte tenu...