5.4.1 Types de bâtiments concernés et réglementation spécifique (textes principaux)
Bâtiments et réglementation spécifique
On distingue :
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les immeubles de grande hauteur (IGH) : arrêté du 18 octobre 1977, circulaire et Instruction technique provisoire du 7 juin 1974 ;
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les établissements recevant du public (ERP) : arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété par les arrêtés des 23 janvier 2004 et 22 mars 2004 ;
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certains locaux d’immeubles relevant du Code du travail : décret du 31 mars 1992,
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certaines catégories ou familles d’immeubles d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié par arrêtés des 21 novembre 2002 et 22 mars 2004 ;
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les parcs de stationnement ou parkings : circulaire et instruction technique du 3 mars 1975, arrêté...