1.10.2 Contrats d'exploitation maintenance chauffage et climatisation
Les différentes prestations mentionnées dans un contrat sont de la responsabilité soit du titulaire, soit du propriétaire ou de l'occupant du bâtiment.
Voici sous forme de tableau une répartition des tâches de chacune des parties.
Article |
Intention |
Exemple de rédaction |
OBJET |
Le titre du contrat doit refléter l'objet du contrat. |
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles
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